Informations générales sur la société :

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, nous vous informons que :
Ce site est édité par Intervox SAS.
s.a.s. au capital de 5 039 104 €
N° SIRET 57216266700099
Code APE 4652Z
5 rue Jean Nicot – BP 151 93691 PANTIN Cedex (France)
R.C.S.-SIREN n° Bobigny 572162667
Numéro d'indentification TVA FR69572162667
Directeur de la Publication : Caroline Mouminoux
 
Le présent site est hébergé sur les serveurs de la Société IDS, 2 Avenue des Puits, 71300 Montceau-les-Mines (03 85 67 88 04)
 
Le site www.intervox.fr est régi par le droit français ; les visiteurs ayant accès au site de l'étranger, doivent s'assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : Juillet 2018
Droit de Propriété
La société Intervox détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur le présent site et les éléments qu'il contient.
Les marques citées sur ce site sont des marques déposées. L'ensemble des brevets, logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icones et tous autres éléments distinctifs contenus dans les pages de ce site sont la propriété exclusive de INTERVOX. En application de la loi du 11 mars 1957 sur les droits d'auteur et du code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle à usage collectif, sur quelque support et par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation écrite de Intervox ou de ses ayants-droit ou ayants-cause. Toute infraction à ce droit d'auteur constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle
Exclusion de garantie et de responsabilité
Contenus de site
Bien que INTERVOX s'efforce de fournir un contenu fiable et malgré tout le soin apporté à la rédaction des textes et à la publication des photographies, il se peut que des erreurs subsistent dans les informations présentées sur ce site. En aucun cas la responsabilité de INTERVOX ne saurait être engagée pour des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès au site ou de l'utilisation des informations qu'il présente (ex : erreurs, omissions, inaccessibilité, pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur). En conséquence, l'utilisateur reconnait se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive et est invité à procéder à toutes vérifications utiles.
Liens hypertexte
INTERVOX ne dispose d'aucun moyen de contrôle des contenus des sites tiers. INTERVOX  décline donc formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels conduisent des liens. Ces liens sont proposés aux utilisateurs du site web INTERVOX en tant que service. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du web. Nous vous rappelons par ailleurs que les sites non affiliés sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
 

Données personnelles

Le Groupe Legrand traite vos données personnelles dans le respect de la règlementation. Vous pouvez en consulter les modalités dans la rubrique «Politique de confidentialité». Le Groupe Legrand dispose également d’une politique de gestion des données personnelles ; elle est consultable sur https://www.legrand.com/fr/notre-responsabilite/accueil-rse

Conditions d’utilisation :

Vous ne pouvez utiliser ce Site qu’en respectant les présentes Conditions d’Utilisation et en tout état de cause votre utilisation ne doit être faite qu’à des fins licites, c’est à dire en respectant l’ensemble des lois, règlements et usages en vigueur en France ou dans le pays depuis lequel vous accédez à ce Site.
En particulier, vous vous engagez à :
- Ne pas publier, transmettre ni diffuser aucune information préjudiciable, obscène, diffamatoire ou illicite aussi bien sur ce site qu’à partir de ce dernier ; · Ne pas utiliser ce site d’une manière qui risquerait de porter atteinte aux droits d’autrui ;
- Ne pas copier-coller ou reproduire, que ce soit de façon partielle ou intégrale, sur quelques support et par quelque procédé que ce soit, en vue d’un usage collectif, les éléments figurant sur ce site, tels que notamment logos, textes, mises en page, visuels, photographies, graphismes, icônes, schémas, , sauf autorisation préalable et écrite de Legrand· Ne pas effectuer de réservations non-autorisées, fausses ou frauduleuses ; ·
- Ne pas utiliser de logiciel, « routine » ou dispositif en vue d’entraver ou d’essayer d’entraver le bon fonctionnement du site, que ce soit manuellement ou électroniquement, par quelque moyen que ce soit, étant notamment visé le fait de télécharger ou de rendre accessibles des fichiers contenant des données altérées ou encore des virus ;
- Ne pas dégrader, altérer, ni modifier l’aspect graphique de ce site ou les codes du logiciel le constituant ;
- Ne pas entreprendre d’action susceptible d’entraîner un trafic déraisonnable ou disproportionné sur le site ou sur une infrastructure liée ;
- Ne pas obtenir ou tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’un de nos réseaux, et ce par quelque moyen que ce soit.
Certains visuels du type photos d’ambiance et notamment celles avec des personnages ne sont pas la propriété de Legrand. Dès lors, ils ne peuvent en aucun cas être copiés sauf à s’acquitter du paiement des droits auprès des propriétaires de ces visuels.
 
Tout téléchargement ou reproduction des éléments figurant sur ce site sur autorisation spécifique ou sur le e-catalogue en vue d’être intégrés sur un site internet ou un blog devra se faire en conformité avec les instructions figurant dans le guide « Procédure à respecter pour l’intégration d’une image Legrand sur un site internet ou sur un blog » reproduit ci-dessous ainsi que les conditions d’utilisation du e-catalogue Legrand accessible à l’URL suivante : http://www.e-catalogue.legrandgroup.com/france/, rubrique Aide/Infos légales.
« Procédure à respecter pour l’intégration d’une image Intervox sur un site internet ou sur un blog ».
 
La société Intervox se réserve le droit d’apporter des améliorations ou d’effectuer des modifications sur les informations, les services, produits
et autres éléments de ce Site, ou encore de le fermer, à n’importe quel moment, sans information préalable.
La société Intervox se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions d’Utilisation à n’importe quel moment, ces modifications étant immédiatement applicables, dès leur mise en ligne sur ce Site.
Par conséquent, en continuant d’accéder à ce Site ou de l’utiliser, vous êtes considéré comme ayant accepté les modifications des présentes Conditions d’Utilisation.
 

Agir de façon éthique

Intervox met en place des actions pour que les collaborateurs susceptibles de rencontrer des situations à risque aient une bonne connaissance des règles relatives à l’éthique des affaires. Il s’agit aussi de réduire la probabilité d’infraction au droit de la concurrence, aux lois anti-corruption, anti-blanchiment ou de contrôle des exportations

"En savoir plus" qui renvoie vers la page Agir de façon éthique - Legrand (legrandgroup.com)